Nos prestations
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Chefs d’entreprise, professionnels indépendants : vos frais généraux sont-ils couverts en cas d’arrêt de travail ? ROUEN (76000)
Assurer la pérennité de votre entreprise est l’une de vos préoccupations majeures, en tant que travailleur non sala...
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Assurance homme clé : comment protège-t-elle mon entreprise? Le Havre 76600
Chefs d’entreprise, vous êtes-vous organisés pour assurer la continuité de votre entreprise dans l’hypothèse où vous n...
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Entrepreneurs individuels : votre statut a changé – OCTEVILLE SUR MER (76930)
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut pour l’entr...
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Frais des contrats d'assurance vie et plans d'épargne retraite - LE HAVRE 76600
Sous l’impulsion du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, un Accord de Place renforçant la tran...
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Investir dans le secteur de l’eau : connaissez-vous les fonds thématiques ? VILLERS-SUR-MER 14640
Les fonds thématiques sont des supports d’investissement spécialisés dans une mégatendance sans limitation géogr...
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Communauté de biens : Attention lorsque vous vous associez dans une SCI ! DUCLAIR 76480
La rédaction des statuts de société n’est pas une étape à prendre à la légère, surtout si vous êtes marié !
Pour rapp...
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Quelles sont les mégatendances en matière d’investissements financiers ? HARFLEUR 76700
On peut définir les mégatendances comme des tendances humaines, mondiales, à long terme, qui peuvent se manifester da...
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Quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Quelles sont les personnes concernées par le statut de conjoint collaborateur ?
Le statut de conjoint collaborateur ...
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Quelles sont les caractéristiques du statut du conjoint salarié ?
Quelles sont les personnes concernées ?
Le statut de conjoint salarié peut bénéficier au conjoint marié, partenaire p...
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Qu'est-ce que la plus-value de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux ? Rouen 76000
Lors de la cession de titres d’une société imposée à l’impôt sur les sociétés, si vous réalisez un profit, vous êtes e...
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Qu'est-ce que l'impôt sur la plus-value professionnelle ? Rouen 76000
Lorsqu’une entreprise cède un bien, elle dégage un profit (ou parfois une perte) qui va avoir un impact sur sa fis...
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Cession d'entreprise : l'apport-cession pour un report d’imposition des plus-values (150-O-B ter du CGI)
Dirigeant, vous détenez les parts d’une société que vous projetez de céder. En principe, toute cession de titres de so...
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Qui paye l’impôt sur les sociétés et combien ?
Qui paye l'impôt sur les sociétés ?
Il existe deux types de sociétés concernées :
Celles qui sont obligat...
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Les SARL soumises à l’impôt sur le revenu : pour qui ?
Les SARL sont en principe imposées à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est parfois plus avantageux pour la socié...
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Entreprise : qu’est-ce que le crédit d’impôt famille ?
Il existe un crédit d’impôt accessible aux entreprises qui mettent en place une crèche ou des aides versées aux salar...
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Quelles sont les conséquences fiscales de la transformation d’une société ?
Il faut distinguer le cas où la transformation entraine la création d’une personne morale nouvelle de celui où il y a ...
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Pourquoi et comment transformer la forme de sa société ?
Pourquoi ?
Il est parfois nécessaire de transformer la forme de sa société en raison du changement de l’activité d...
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Quel est le statut social et fiscal du gérant majoritaire de SARL ?
Sont considérés comme gérants majoritaires de SARL, les gérants associés qui...
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Est-il possible de cumuler un contrat de travail avec un mandat social ?
Il est possible de cumuler un contrat de travail avec un mandat social. Cependant, en principe ce cumul est interdit,...
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Fiscalité des SCI : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, quels avantages ?
En principe, une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. On dit qu’il s’agit d’une société transparente (voir notre a...
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Quelles sont les aides à la création d’entreprise implantées dans des zones spéciales ?
Les exonérations au profit de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale
Il existe une exonération d’imp...
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Comment fonctionne une convention de trésorerie ?
Une convention de trésorerie peut être mise en place dans les groupes de sociétés afin de centraliser les mouvements d...
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Rémunérer les dirigeants avec des stock-options
En complément de rémunération, l’entreprise peut accorder des stocks options à ses...
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Qu’est-ce qu’une convention de prestation de services ou « management fees » ?
Il peut arriver qu’un même dirigeant ait plusieurs sociétés. Une des sociétés...
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Comment rémunérer les dirigeants avec des jetons de présence ?
Le jeton de présence sert à rémunérer les membres des conseils d’administration ou...
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