Quel est le statut social et fiscal du gérant majoritaire de SARL ?

Sont considérés comme gérants majoritaires de SARL, les gérants associés qui détiennent seul (ou avec leurs enfants et conjoints), directement ou indirectement la majorité du capital social.

Quel régime social ?

Le gérant majoritaire est TNS (travailleur non salarié) : la couverture sociale est moins importante que pour un salarié mais le coût des charges sociales l’est également. Ils doivent payer les cotisations sociales même s’ils ne se versent pas de rémunération.

Quel régime fiscal ?

Les rémunérations du gérant majoritaire sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires (article 62 du CGI).

Les dividendes perçus par le gérant majoritaire de SARL sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Toutefois, une quote-part de ces dividendes sera assujettie aux cotisations sociales.

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