Comment rémunérer les dirigeants avec des jetons de présence ?
Le jeton de présence sert à rémunérer les membres des conseils d’administration ou des conseils de surveillance des SA et SAS, afin de récompenser leurs participations aux diverses réunions. Il ne s’agit donc pas de rémunérer les actionnaires, mais bien les administrateurs qui ne sont pas toujours des associés de la société.
On les distribue également en contrepartie d’un travail effectif d’administration au sein de la société. Mais ils servent principalement à inciter les administrateurs à assister aux réunions.
Ce sont les actionnaires qui définissent lors d’une assemblée générale ordinaire le montant de la rémunération par les jetons de présence. Ce montant est ensuite réparti entre les divers membres des conseils. Il s’agit donc d’une rémunération individuelle.
Il n’y a pas de montant plafonné pour les jetons de présence. Il est possible de déduire fiscalement le montant de ces jetons de présence. Toutefois, cette déduction est plafonnée :
- Pour les SA de moins de 5 salariés cette limite est de 457 € par membre;
- Pour les SA de plus de 5 salariés : on calcul la moyenne de la rémunération des 5 salariés les mieux payés de l’entreprise, puis on multiplie cette moyenne par le nombre de membre du conseil. La déduction autorisée est de 5% de cette dernière opération.
La rémunération par les jetons de présence est imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés en fonction de la personne à qui est versée cette rémunération.
AXE CONSEILS PATRIMOINE, cabinet de gestion de patrimoine, spécialiste du conseil aux entreprises, vous conseille dans la mise en place de la rémunération des dirigeants dans votre société.
