Comment fonctionne une convention de trésorerie ?
Une convention de trésorerie peut être mise en place dans les groupes de sociétés afin de centraliser les mouvements de trésorerie du groupe.
Une société pivot dans le groupe sera mandatée pour gérer les mouvements de trésorerie de toutes les autres sociétés. La mise à disposition des fonds se fait alors par le biais des comptes courants.
La société pivot qui détient la convention de trésorerie aura pour missions :
- L’identification des besoins financiers des sociétés du groupe ;
- La centralisation et la gestion des excédents de trésorerie ;
- L’octroi de prêts au sein du groupe (attention à respecter le taux légal) ;
- Le placement de la trésorerie.
Cette convention de trésorerie a pour principaux avantages d’écarter le risque d’abus de majorité des dirigeants ainsi que celui d’abus de biens sociaux, puisqu’ils n’ont pas la pleine maîtrise de la trésorerie.
Attention cependant, il existe de nombreuses problématiques fiscales tournant autour de la question de l’acte anormal de gestion liées à ce type de conventions.
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