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Assurance homme clé : comment protège-t-elle mon entreprise? Le Havre 76600
Assurance homme clé : comment protège-t-elle mon entreprise? Le Havre 76600
Chefs d’entreprise, vous êtes-vous organisés pour assurer la continuité de votre entreprise dans l’hypothèse où vous ne seriez plus en capacité d’exercer ?
Si ce n’est pas encore le cas, sachez que le contrat de prévoyance homme clé peut être une solution ! Il va permettre à votre entreprise de se restructurer grâce à la perception d’un capital ou d’une indemnité en cas d’absence prolongée d’une personne qui contribuait grandement au résultat de votre entreprise.
En d’autres termes, le but du contrat homme clé est de compenser le préjudice qui résulte du décès ou de l’incapacité d’une personne déterminante pour l’entreprise : l’homme clé.
Cette compensation peut prendre deux formes :
- Une prestation forfaitaire – un capital décès ou indemnité journalière, dont le montant est fixé dès la conclusion du contrat et va être déterminé en fonction de la « valeur » de l’homme clé,
- Une indemnité correspondant à la perte subie du fait du décès ou de l’incapacité de l’homme clé.
Pour bien comprendre le fonctionnement du contrat homme clé, il est nécessaire d’en distinguer les parties :
- Le souscripteur du contrat : L’entreprise ou la société, c’est elle qui paye les primes d’assurance.
- L’assuré : L’homme clé qui doit être une personne dont la présence est déterminante pour le bon fonctionnement de l’entreprise. C’est bien souvent le dirigeant pour les petites et moyennes entreprises, mais cela peut aussi être un salarié, s’il est le seul à maîtriser un savoir-faire (art, science, technique,…) directement lié à l’objet de la société. Par exemple : le chef cuisinier d’un restaurant.
- Le bénéficiaire : L’entreprise ou la société qui a souscrit le contrat, c’est elle qui va toucher l’indemnité.
Le contrat homme clé va généralement garantir le décès et l’invalidité absolue et définitive (IAD) de l’homme clé. Il est également possible de souscrire les garanties complémentaires qui sont l’invalidité permanente totale (IPT) ou encore l’incapacité temporaire de travail (ITT) de l’homme clé.
D’un point de vue fiscal, les primes versées constituent des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à la date de leur échéance. Cependant, pour les professions libérales soumises aux bénéfices non commerciaux (BNC) aucune déduction n’est possible.
L’encaissement de l’indemnité ou du capital est taxé au titre des profits exceptionnels pour une société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) et les associés soumis au bénéfices industriels ou commerciaux (BIC).
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Article publié le 21 octobre 2022
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