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Chefs d’entreprise, professionnels indépendants : vos frais généraux sont-ils couverts en cas d’arrêt de travail ? ROUEN (76000)
Chefs d’entreprise, professionnels indépendants : vos frais généraux sont-ils couverts en cas d’arrêt de travail ? ROUEN (76000)
Assurer la pérennité de votre entreprise est l’une de vos préoccupations majeures, en tant que travailleur non salarié (TNS). Mais seriez vous en mesure d’assumer les frais généraux de votre entreprise, dans l’hypothèse où vous ne pourriez plus exercer ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance frais généraux ?
L’assurance frais généraux permanents permet de couvrir les charges fixes de votre entreprise auxquelles vous ne pourriez pas faire face en cas d’arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie.
Le danger est que la continuité de l’activité de votre entreprise soit mise à mal, si vous ne parvenez plus à faire face aux dépenses telles que : les salaires et charges relatives aux employés, les cotisations sociales et personnelles obligatoires, les primes d’assurances, les frais liés à votre remplacement, les dépenses d’eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyer et charges, entretien et réparations, des locaux professionnels, les taxes et impôts professionnels, les crédits et les frais financiers, le coût de location de matériel et de mobilier…
C’est ce type de frais que votre garantie frais généraux va prendre en charge, en vous versant une indemnité journalière.
Lors de votre souscription vous définissez :
- le risque garanti : L’incapacité temporaire de travail du dirigeant est systématiquement prévue, mais il est possible de garantir de manière optionnelle les affections psychiatriques et/ou psychiques sans condition d’hospitalisation auxquelles il peut être confronté.
- la durée d’indemnisation et le montant des frais généraux à couvrir : qui doivent être évalués correctement afin de correspondre aux besoins de l’entreprise.
Les primes d’assurance dont vous devrez vous acquitter seront proportionnelles au risque couvert et à l’indemnité qui sera perçue.
D’un point de vue fiscal, les primes et indemnités de l’assurance frais généraux sont traitées comme celles de l’assurance homme clé :
- les primes versées constituent des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à l’exception des professions libérales soumises aux BNC pour lesquelles aucune déduction n’est possible.
- l’encaissement de l’indemnité est taxé au titre des profits exceptionnels pour une société soumise à l’IS et pour les associés soumis aux BIC.
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Article publié le : 28/10/2022
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