Quelles sont les aides à la création d’entreprise implantées dans des zones spéciales ?
- Les exonérations au profit de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale
Il existe une exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles. Pour en bénéficier, il faut créer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR).
L’entreprise est ensuite exonérée à 100 % durant les 2 premières années puis à 75 %, 50 % et 25% par période de 12 mois suivant ces 2 années.
A cela s’ajoute une exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pendant 5 ans.
- Les exonérations au profit de l’entreprise en zone de revitalisation rurale et en zone franche (ZFU-TE)
Pour en bénéficier, il faut être en présence d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole implantée ou s’implantant dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). L’exonération d’impôt porte alors sur les bénéfices des entreprises nouvelles ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020.
L’exonération est de 100 % les 5 premières années puis de 75 %, 50 % et 25 % par période de 12 mois suivant ces 5 années.
A cela s’ajoute une exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pendant 5 ans.
Une exonération aux même conditions s’applique pour les entreprises implantées en zone franche urbaine – Territoire entrepreneur (ZFU-TE).
- Les exonérations au profit de l’entreprise dans les bassins d’emploi à redynamiser
L’exonération est de 100 % pendant 7 ans. Elle s’applique aux entreprises créant une activité dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER), jusqu’au 31 décembre 2017.
A cela s’ajoute une exonération temporaire facultative de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pendant 5 ans.
Axe Conseils Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, spécialiste du conseil aux sociétés, vous aide dans vos démarches de création et d’implantation d’entreprises.
