Les SARL soumises à l’impôt sur le revenu : pour qui ?

Les SARL sont en principe imposées à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est parfois plus avantageux pour la société et ses associés d’être imposé à l’impôt sur le revenu.

L’intérêt de pouvoir choisir entre l’un ou l’autre des régimes réside dans la personne et les revenus imposables (IS = société imposée sur ses bénéfices ; IR = associé imposé sur le résultat). En fonction de l’activité ou des résultats de la société, il peut être plus avantageux d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu.

Il existe deux dérogations au principe d’imposition à l’impôt sur les sociétés des SARL.

-  L’une concerne les SARL dites de famille, qui sont imposées à l’impôt sur le revenu en raison du lien qui unit ses associés ;

-  L’autre concerne les SARL qui ont opté pour l’option à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles remplissent les conditions légales.

Les SARL de famille

Les SARL peuvent demander à être assujetties à l’impôt sur le revenu si elle exerce « une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole » et qu’elle est formée « uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité » (article 239 bis AA du CGI). Elles sont alors des SARL de famille.

Tous les associés doivent donner leur accord pour cette option. L’assujettissement à l’impôt sur le revenu cesse dès lors qu’un nouvel associé n’ayant pas de liens familiaux avec les autres entre dans la SARL. Sinon, elle est imposée à l’IR sans limitation de durée.

Les SARL ayant opté pour l’option à l’IR

Ce choix d’option peut être fait par une SARL pour une durée maximale de 5 ans. Au-delà de ces 5 années, la SARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Pour pouvoir bénéficier decette option il ne faut pas que la SARL soit cotée en bourse. De plus elle doit remplir les conditions suivantes :

- Avoir moins de 5 ans d’existence au moment de l’option ;

- Avoir moins de 50 salariés ;

- Avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros ;

- Etre détenue au moins à 50% par des personnes physiques.

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