La SELARL permet aux professionnels pratiquant une activité libérale (avocats, médecins…) d’exercer cette activité sous la forme d’une société de capitaux.
De par son fonctionnement, la SELARL est très semblable à la SARL : au moins 2 associés, pas de capital social minimum imposé, la responsa...
Le jeton de présence sert à rémunérer les membres des conseils d’administration ou des conseils de surveillance des SA et SAS, afin de récompenser leurs participations aux diverses réunions. Il ne s’agit donc pas de rémunérer les...
La société en nom collectif ne peut être formée que par des associés ayant la qualité de commerçants. Il faut pour cela qu’ils soient au minimum 2.
Le capital social est divisé en parts sociales et son montant est libre. Les associés peuvent faire des apports en nature, en numéraire ou en indu...
Il peut arriver qu’un même dirigeant ait plusieurs sociétés. Une des sociétés peut alors centraliser certains services (administratifs, juridiques…) pour le compte des autres sociétés.
Il est alors possible de mettre en place...
Une société holding est une société dont le rôle principal est de détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle est souvent appelée « société mère ».
Il existe deux types de holding :
Les holdings passives qui se contentent de détenir les titres et actions de leurs filles ;
Les h...
Il est possible de cumuler un contrat de travail avec un mandat social. Cependant, en principe ce cumul est interdit, donc les règles pour pouvoir l’appliquer sont très strictes.
Le travail doit être effectif et donner lieu à une...
Une convention de trésorerie peut être mise en place dans les groupes de sociétés afin de centraliser les mouvements de trésorerie du groupe.
Une société pivot dans le groupe sera mandatée pour gérer les mouvements de trésorerie de toutes les autres sociétés. La mise à disposition des fonds se...
Sont considérés comme gérants majoritaires de SARL, les gérants associés qui détiennent seul (ou avec leurs enfants et conjoints), directement ou indirectement la majorité du capital social.
Quel régime social ?
Le...
Les exonérations au profit de l’entreprise en zone d’aide à finalité régionale
Il existe une exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles. Pour en bénéficier, il faut créer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole dans une zone d’aide à finalité rég...
A première vue, l’optimisation de la rémunération du dirigeant ou chef d’entreprise fait référence à la volonté de payer moins d’impôts et de charges sociales.
Cependant, cette approche est trop restrictive puisque...
Pourquoi ?
Il est parfois nécessaire de transformer la forme de sa société en raison du changement de l’activité de celle-ci, d’associés ou la volonté de changer de régime fiscal. Il s’agit alors de changer la forme sociale de sa société.
Il est possible de changer de statut de société com...
La loi définit le statut social du dirigeant en fonction de la forme de la société et de son rôle dans celle-ci. Il existe des différences entre le statut de travailleur non salarié ou assimilé salarié.
Les assimilés salariés
Sont assimilés salariés :
Les gérants non associés d’EURL ...