Chef d'entreprise, comment optimiser son statut?
A première vue, l’optimisation de la rémunération du dirigeant ou chef d’entreprise fait référence à la volonté de payer moins d’impôts et de charges sociales.
Cependant, cette approche est trop restrictive puisque la notion de revenu ne peut pas se limiter au seul disponible immédiat. Il est donc nécessaire d’aborder cette thématique de manière plus générale en tenant compte du revenu immédiat, du revenu potentiel en cas d’arrêt maladie ou décès et de revenu différé en tenant compte de la retraite et de l’épargne salariale. Ces trois contraintes sont souvent qualifiées de « triptyque de la rémunération ».
Le statut du chef d’entreprise : choix entre travailleur non salarié et salarié
En fonction du statut du dirigeant (travailleur non salarié, salarié), il est possible de faire des choix sur le mode de rémunération:
- Les gérants majoritaires de sociétés (SARL ou EURL) disposent du statut de travailleur non salarié (TNS).
- A l’inverse, les gérants minoritaires de SARL, le directeur général d’une SA, SAS ou SASU ont le statut de salarié. Dans ce dernier cas, le dirigeant profite de la même couverture qu’un salarié sauf pour l’assurance chômage où il ne peut pas cotiser et n’a donc aucun droit.
La couverture relative à la prévoyance (santé, maladie) est différente en fonction de chaque régime :
- Le régime salarié couvre en principe mieux que le régime non salarié;
- Le régime de base entre salarié et non salarié est presque identique ;
- La grosse différence intervient concernant le régime complémentaire de retraite où le régime salarié est plus intéressant mais où le montant des cotisations sociales obligatoires est plus important.
Pour combler cette différence, il existe des solutions complémentaires comme la loi Madelin.
Est-il plus intéressant de se rétribuer sous forme de rémunération ou dividendes ?
La rémunération du chef d’entreprise TNS relève de l’article 62 du CGI si le gérant est majoritaire et de celle des traitements et salaires si le gérant est minoritaire.
Les dividendes correspondent aux sommes distribuées aux associés lorsqu’en fin d’exercice est constaté un bénéfice distribuable. Ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Le choix entre rémunération et dividendes dépend aussi des autres revenus dont vous disposez et de la composition de votre foyer fiscal. AXE CONSEILS PATRIMOINE, conseil en gestion de patrimoine, accompagne les chefs d’entreprise dans l’optimisation de leur rémunération.
