Transmission d’entreprise : les avantages de la donation-cession
Le mécanisme de la donation-cession permet au chef d’entreprise de donner les titres de sa société à ses enfants, à charge pour eux de les revendre.
Ainsi, la donation aux enfants bénéficie des abattements et de la fiscalité des donations avantageuse pour les descendants en ligne directe.
La vente effectuée par les enfants ne dégage ensuite pas de plus-value taxable, puisque le prix de cession correspond à la valeur des parts retenues dans l’acte de donation. Il n’y a donc aucune plus-value pratiquée sur cette vente si elle a lieu peu de temps après la donation.
Deux conditions doivent être strictement remplies pour ne pas risquer la requalification du montage par l’administration fiscale :
- La donation doit intervenir avant la vente ;
- L’intention libérale du donateur doit être réelle. Il soit se dépouiller immédiatement et irrévocablement de ses titres.
Si le donateur ne souhaite pas se dépouiller intégralement de ses titres, une donation-cession ne portant que sur la nue-propriété des titres peut être pratiquée. Les droits de donation ne sont alors assis que sur la valeur de la nue-propriété.
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