Société Anonyme (SA) : comment ça marche ?
La société anonyme est une société commerciale d’au moins 2 associés, composée d’actions et dont le capital ne peut être inférieur à 37.000 €. C’est une société qui peut être cotée en bourse.
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Ils ne seront tenus responsables des dettes de la société qu’à hauteur de la part du capital qu’ils ont apporté.
Une SA doit obligatoirement avoir un commissaire aux comptes. Les apports peuvent être faits en numéraire ou en nature et elle doit obligatoirement être dotée de statuts écrits encadrés par la loi.
La SA est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés. Les cessions d’actions de SA sont soumises au régime fiscal des plus-values privées.
Il existe deux types de gestion possible :
- La gestion via un conseil d’administration et un directeur général ;
- La gestion avec un conseil de surveillance et un directoire.
La gestion via un conseil d’administration et un directeur général
Le directeur général est nommé par le conseil d’administration. Il dirige la SA.
Le conseil d’administration contrôle les organes de la SA et participe aux décisions de gestion. Il comprend entre 3 et 18 membres qui ne sont pas obligatoirement des associés. Ils sont dans un premier temps désignés par les statuts puis élus par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit un président qui est obligatoirement une personne physique. Ce dernier est fiscalement et socialement assimilé à un salarié.
La gestion avec un conseil de surveillance et un directoire
Le conseil de surveillance a la même composition que le conseil d’administration. Toutefois, il n’a qu’un rôle de contrôle des organes de la SA, et ne prend pas part aux décisions de gestion.
Le directoire est composé au maximum de 5 membres personnes physiques. Ces membres sont nommés par le conseil de surveillance et sont assimilés à des salariés fiscalement et socialement.
Ce mode de gestion permet de clairement différencier la direction et le contrôle de la SA. Toutefois, la direction de la SA est plus compliquée car elle est confiée à plusieurs personnes.
La société anonyme connait un mode de fonctionnement complexe. Pour cette raison, la SAS lui est de plus en plus préférée.
AXE CONSEILS PATRIMOINE, cabinet en gestion de patrimoine, conseiller en gestion d’entreprise, vous conseille dans le choix de la forme sociale la mieux adaptées à vos projets et activités.
