Quels sont les différents types de sociétés fiscales ?

Fiscalement, on distingue 4 types de sociétés :

• Les sociétés opaques ;
• Les sociétés transparentes ;
• Les sociétés semi-transparentes ;
• Les sociétés translucides.

Les sociétés opaques 

Elles sont dotées à la fois de la personnalité juridique et de la personnalité fiscale. Elles sont redevables en leur nom de l’impôt.

Si la société dégage un résultat bénéficiaire le résultat est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,3% ou de 15%. Si le résultat est déficitaire, il s’impute sur les résultats ultérieurs.

Les sociétés transparentes 

Il s’agit de société qui ont une personnalité juridique, mais n’ont pas de personnalité fiscale distincte de celle de leurs membres. Les associés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés pour la part des revenus sociaux qui correspond à leurs droits dans la société.

2 types de sociétés sont concernés :

• Les sociétés immobilières d’attribution (1655 ter du CGI) ou sociétés de co-propriétés régies par le code de la construction et de l’habitation (art. L212-1 et suivants de ce code ;
• Les sociétés de pluri-propriété (239 octies du CGI).

Leurs activités peuvent être de trois sortes :

• Construction, acquisition d’immeubles ou de groupes d’immeubles en vue de leur division par fraction destinée à être attribuée aux associés en propriété ou en jouissance ;
• La gestion de ces immeubles ;
• La location de ces immeubles pour le compte des associés.

Les sociétés semi-transparentes 

Dans ce cas, on tient d’abord compte de la personnalité fiscale de la société pour établir toutes les impositions qui ne sont pas assises sur le chiffre d’affaires.

Puis, on fait abstraction de cette personnalité pour imposer le résultat entre les mains des associés au prorata de leurs droits dans la société. C’est notamment le cas des SCI.

Les sociétés translucides

Il s’agit ici des sociétés d’investissement comme les SICAV (société d’investissement à capital variable) ou les OPCI (organisme de placement collectif immobilier). Ce sont des sociétés de capitaux qui gèrent des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de ses membres.

Elles entrent normalement dans le champ de l’impôt sur les sociétés, mais en sont exonérées.

Les distributions effectuées par ces organismes sont imposables entre les mains des associés comme des dividendes ou des plus-values.

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