La Société en Commandite par Actions (SCA): qu’est-ce que c’est ?

La Société en Commandite par Actions est une société de capitaux (capital minimum de 37.000€) constituée de deux groupes distincts d’associés : les commandités et les commanditaires.

Commandités et commanditaires

Les commandités investissent au capital de la société en échange d’actions. Ils sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la société tout comme les associés des SNC. Ce sont eux qui nomment le gérant. La cession de leurs titres doit faire l’objet d’une décision unanime des commandités. Cela présente des avantages notamment en cas de cotation en bourse pour contrer des offres publiques d’achat.

Les commanditaires apportent des capitaux à la société en échange de titres. Ils doivent être au minimum au nombre de 3. Leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Toutefois, ils ne peuvent pas être gérants de la SCA et ne peuvent pas non plus intervenir dans les décisions de gestion, ils n’ont qu’un droit de consultation.

Fonctionnement de la SCA

Chaque groupe organise ses propres assemblées générales.  Les assemblées générales des commanditaires sont soumises aux règles de celles des SA. Les assemblées générales des commandités suivent la règle de l’unanimité.

Fiscalité des SCA

Les SCA sont en principes soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles peuvent toutefois opter pour l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les SARL.

Le gérant est un TNS affilié au régime social des indépendants. Sa rémunération est soumise à l’impôt dans la catégorie des traitements et salaires.

La SCA est une forme sociale intéressante pour les sociétés qui visent un grand nombre d’actionnaires. Les commanditaires apportent des capitaux quand les commandités, le groupe initial détenant généralement l’idée de base et le savoir-faire, conserve le pouvoir sur la gestion de la société.

AXE CONSEILS PATRIMOINE, cabinet de gestion de patrimoine, spécialiste en investissements financiers, vous conseille dans le choix des investissements sociaux les plus adaptés à vos projets.